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La directeur de la publication est Stéphane Gabaye, en sa qualité de gérant de la société LE DIVISION.

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L'utilisation déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment en matière de latence, sécurité, besoins technologiques et risques.

Dans le cas où la responsabilité de LE DIVISION serait recherchée en raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir LE DIVISION contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais afférents.

​Les visiteurs s'engagent à signaler toute publication ou contribution qui leur sembleraient être en contradiction avec les présentes CGU ou les lois en vigueur. 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nancy.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

 

La présente Politique en matière de protection de la vie privée réglemente l'accès et l'utilisation des services compris sur le Site par les Utilisateurs, en tant que propriétaires des données susceptibles d’être protégées, par application de la réglementation en vigueur sur la protection de données à caractère personnel.

Le terme "Site" désigne le site Internet www.restaurant-ledivision.com

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

 

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- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

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Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. ​LE DIVISION utilise les types de Cookies suivant : des cookies analytiques, utilisés pour le suivi et l'analyse statistique du comportement des visiteurs du site et des Cookies dits indispensables. En effet, certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous proposons.

 

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Les utilisations de vos données personnelles ont principalement les finalités suivantes :

• accès et utilisation du site ;

• vérification et authentification de vos données ;

• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

• gestion de la relation avec vous ;

• analyse des données à des fins de formation et/ou statistiques

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de LE DIVISION, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. LE DIVISION s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Ainsi, vos données pourront être cédées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les motifs qui y sont expliqués:

  • Administrations publiques : pour le respect des obligations légales ;

  • Fournisseur de mesures d'audience et hébergeur du site Internet. Ces fournisseurs sont localisés dans des pays ne disposant pas d'une réglementation équivalente à la réglementation européenne (« Pays Tiers »). Ces fournisseurs ont signé, avec LE DIVISION, les contrats de confidentialité et de traitement de données requis par la réglementation en vigueur pour les fournisseurs situés dans des Pays Tiers, en appliquant les garanties et les sauvegardes nécessaires pour la protection de la vie privée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Ces différents droits sont à exercer en contactant LE DIVISION via le formulaire de contact prévu à cet effet et accessible ici.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).